LE DROIT DE RETRAIT AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE

Resumo

L’article a pour but d’examiner les questions juridiques relatives à l'article 50 du Traité de l’Union européenne. Le Droit de Retrait est un point d’inflexion considérable dans la construction de l'Union Européenne. Dans ce sens, l'étude de l'acquis communautaire, à savoir, l'ensemble des aspects juridiques et historiques essentiels, représenté par le contexte de l'après-guerre, par les étapes successives des traités modificateurs et fondateurs jusqu’à l'étape actuelle du Traité de Lisbonne, sont des conditions préalables. Egalement impératif, l’analyse des principes d'irréversibilité et de primauté, respectivement, en tant qu’un principe fondamentale et structurant du droit de l'Union Européenne, permettre de procéder ensuite à l'évaluation de l'article 50 du TUE et ses effets juridiques. Conflits des normes entre le droit international public, représenté par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, et le Droit de l'Union Européenne. La résolution des conflits de la loi applicable en cas de retrait en vertu de l'insertion de l'article 50 du traité UE, malgré la relativité des principes structurels de l'Union Européenne et le renforcement de la souveraineté étatique.